De la Protection de vos données personnelles !

Bienvenue sur le site du SPSTT. La finalité principale de celui-ci est de vous permettre de prendre connaissance des actualités et des activités du SPSTT.
«Le SPSTT poursuit ses missions telle que définies par le décret 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la « modernisation de la médecine du travail », à savoir, 4 missions légales du Service de Santé au Travail Interentreprises :
• surveillance de l’état de santé des salariés,
• actions en entreprise,
• conseils,
• traçabilité et veille sanitaire.

Pour réaliser ces missions, nous collectons des données personnelles, dont certaines dîtes classées sensibles, celles concernant votre santé. C’est pourquoi, avec la supervision de l’ensemble du corps médical, et le soutien de l’ensemble de son personnel Administratif, le SPSTT a à cœur de protéger au quotidien vos données personnelles. »
Hugues ADRIAN, Directeur Général

A – La base Juridique

Nos missions sont définies par le décret 2016-1908 du 27 Décembre 2016.
La nature des données que nous collectons est soit déterminée par les impératif de suivi des organisations pour lesquelles nous effectuons les missions de prévention, soit déterminée par le corps médical quand il s’agit de données de santé nécessaire à la surveillance de la santé des salariés.

B – Quelles sont les données que nous collectons ?

Les données personnelles que nous collectons peuvent être réparties en deux catégories : les données Administratives et les données de Santé.
Pour la première catégorie de données « Administratives », elles ne concernent au vue du RGPD que les données relatives aux coordonnées de contacts nécessaires à la bonne gestion des organisations adhérentes au SPSTT :

• La qualité du contact,
• Le nom,
• Le prénom,
• La fonction,
• Les numéros de téléphones professionnels,
• Les adresses postales professionnelles,
• Les adresses emails professionnelles.

Concernant la deuxième catégorie de données personnelles « Santé », et dans la limitation du cadre de nos missions, nous ne collectons que les informations suivantes :

• Les données ADMINISTRATIVES :
o Prénoms et noms,
o Coordonnées postales,
o Coordonnées téléphoniques,
o Informations de naissance.

• Les données MEDICALES :
o Taille et poids,
o Liste des prescriptions médicales si présentées lors des consultations,
o Etat physiologique,
o Etat de vaccination,
o Pathologies,
o Examens médicaux complémentaires à des fins de dépistage,
o Résultats d’examens externes si présentés lors des consultations,
o Arrêts de travail.

• Les données PROFESSIONNELLES :
o Liste des postes occupés.

• Les documents :
o Ensemble des documents présentés et numérisés lors des consultations.

C – Quels sont vos droits au regard de la Réglementation ?

Au regard du Règlement Général de Protection des Données, les droits de chacun ont été clairement précisés et nous nous inscrivons dans cette démarche, dans la continuité de nos efforts pour vous informer et protéger vos données. En effet, le respect de chacun ainsi que la confidentialité des données que vous nous confiez sont parmi les fondements principaux de notre action.

Veuillez donc trouver, ci-dessous, les droits que vous pouvez faire valoir auprès de notre Délégué à la Protection des Données, Monsieur Jérôme BESSE (jbesse@agence-dsi.com) en lui écrivant un courriel, tout simplement.

Droit à l’Information

Vous trouverez dans les informations ci-présentes une première matérialisation de votre droit à l’information, dans la description des données que nous collectons et comment nous les traitons.

Droit de Rectification

Votre droit de rectification vous permet de demander la correction de données inexactes vous concernant (âge ou adresse erronés) ou de les compléter.

Droit d’Opposition et Droit à l’Effacement ?

Le droit d’opposition, de manière générale, vous permet de vous opposer à ce que vos données soient utilisées. Vous devez alors mettre en avant « des raisons tenant à votre situation particulière », sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.
Le droit à l’effacement ou droit à l’oubli vous permet dans certaines conditions de réclamer la suppression de vos données.
Dans le cadre de la mission du SPSTT dont le fondement juridique est acté, seule la loi fixe les modalités de rétention et donc le droit d’opposition, tout comme le droit à l’oubli. Si vous choisissez d’exercer un de ces droits, l’analyse individuelle des conséquences d’une telle demande devra être réalisée.

Droit à la Limitation du traitement

Le droit à la limitation de vos données est un droit qui complète vos autres droits (rectification, opposition…). Si vous contestez l’exactitude des données utilisées par l’organisme ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, la loi autorise l’organisme à procéder à une vérification ou à examen de votre demande pendant un certain délai. Pendant ce délai, vous avez la possibilité de demander à l’organisme de geler l’utilisation de vos données. Concrètement, il ne devra plus utiliser les données mais devra les conserver.
Inversement, vous pouvez demander directement la limitation de certaines données dans le cas où l’organisme souhaite lui-même les effacer. Cela vous permettra de conserver les données par exemple afin d’exercer un droit.
A l’instar de la demande d’effacement ou bien d’opposition, une demande de limitation devra être étudiée afin de déterminer si celle-ci est recevable du point de vue de la mission des services de Santé au travail.

D – Quand collectons-nous vos données professionnelles ?

Dans le cadre de notre activité principale

Nous commençons à collecter vos données personnelles dès lors que votre entreprise vous inscrit dans sa liste nominative (liste des salariés). Nous complétons alors ces données lors des visites et des consultations médicales et ce au moyen des informations que vous nous transmettez.
Votre consentement est la base de la collecte de ces données. Nous vous demanderons de réitérer votre consentement par écrit lors de votre prochaine visite afin de respecter la nouvelle réglementation.

Les rencontres de la prévention

Lors de la programmation d’une nouvelle rencontre de la prévention, nous solliciterons vos organisations au moyen d’une invitation par mail, ciblée, et ce suivant la nature des risques induits par votre activité.
Chaque invitation vous propose un lien de désinscription vous permettant de refuser la réception des prochaines invitations pour ce type événements.

Notre site Internet

Notre site internet ne fait pas non plus appel à la technologie des Cookies pour stocker vos préférences.

E – Comment utilisons-nous vos données ?

Vos données personnelles ne sont utilisées que dans le cadre de nos missions dont la base juridique est établie.
Enfin, nous utiliserons aussi ces données pour la gestion de vos droits cités dans le Règlement Général de Protection des Données, à savoir principalement vos droits d’accès, de rectification et d’opposition.

F – Comment protégeons-nous vos données ?

Cette protection se matérialise par une organisation humaine et technique spécifique, conçue et orchestrée dans ce seul but : protéger vos données.
A titre d’exemple, sachez que les données de santé ne sont accessibles qu’aux personnes ayant une habilitation médicale certes, mais de plus, uniquement si elles sont en charge des salariés d’une entreprise. D’autre part, la transmission d’un dossier médical à un autre professionnel de santé n’est réalisée qu’avec le consentement explicite et éclairé du salarié.
Sachez aussi que notre système d’information est subordonné à une gouvernance stricte des données, avec par exemple, des contrôles d’accès physique, une double authentification d’accès et des mécanismes de sauvegarde dupliqués.

G – Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données sont conservées le temps prévu par la loi.
Encore une fois, la rétention de celles-ci dépendra de leur nature.
Concernant les données administratives de l’organisation suivie par le service, elles pourront être conservées jusqu’à 10 ans après la cessation d’activité ou bien la radiation.
Concernant le dossier médical du salarié, celui-ci doit-être conservé 50 ans après la cessation de son activité professionnelle.

H – Est-ce que nous transmettons vos données ?

Il arrive effectivement que nous ayons à transmettre un dossier médical soit à un autre médecin du travail du SPSTT, soit à celui d’u autre service de Santé au Travail. Dans les deux cas, ce transfert n’est réalisé qu’après avoir recueilli votre consentement écrit.

Pour rappel, si vous souhaitez des informations complémentaires, vous pouvez contacter le SPSTT à l’adresse info@spstt.fr.
Si vous souhaitez exercer vos droits vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données, Mr Jérôme BESSE à l’adresse jbesse@agence-dsi.com.

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32 Chemin des Coquelicots 81000 Albi
Tél : 05 63 38 88 77
Mail : hugues.adrian@spstt.fr
Siret : 810 722 231 000 18

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